Advenant l’inaptitude d’un de vos proches, et en présence d’un mandat d’inaptitude pour celui-ci, il est fortement conseillé de contacter un notaire afin de procéder à l’homologation du document. Cette démarche a pour but de demander au tribunal de rendre exécutoire le mandat d’inaptitude et de faire entrer en fonction la personne qui a été nommée à titre de mandataire.
Ces démarches peuvent sembler lourdes, compliquées et prendre du temps. C’est vrai. Mais il ne faut pas oublier que la loi a été écrite ainsi pour une raison bien précise : pour la protection même de la personne du mandant et de ses intérêts, car il est important de comprendre qu’une fois l’inaptitude constatée par le tribunal, la personne inapte ne peut plus agir pour elle-même et a un besoin primordial d’être représentée.
Notre Étude détient les accréditations nécessaires pour pratiquer ce genre de démarches et nous nous faisons un devoir de vous accompagner lors de chacune des différentes étapes du processus. Que vous soyez de Candiac, de Saint-Constant, de La Prairie, de Delson, de Brossard, de la Rive-Sud de Montréal ou des environs, pour les services d'un notaire qualifié, contactez L’Étude de Me Marie Veilleux, notaire.
Un testament fait devant témoins ou de façon olographe nécessite une procédure appelée « vérification de testament ». La vérification de testament est obligatoire afin de pouvoir entamer des procédures de règlement de succession. Nous devons nous assurer que la forme du testament respecte les règles établies par le Code civil du Québec. Suite à la vérification de testament, et une fois que le notaire ou le tribunal aura conclu que le testament respecte la forme prescrite, alors le liquidateur pourra procéder à l’ouverture de la succession.
À titre de notaires, nous pouvons nous occuper de votre dossier d’adoption si celui-ci n’est entaché d’aucune contestation. Les cas les plus fréquents où nous avons eu à agir dans un dossier d’adoption est dans la situation où une personne veut adopter l’enfant de son conjoint ou sa conjointe. Ce type de dossier est très agréable à travailler lorsqu’il est bien préparé puisque rares sont les cas où le tribunal refuse une telle demande. Nous sommes très heureux d’accompagner les familles dans ces situations heureuses et de partager ce grand moment de bonheur. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous caressez l’envie d’adopter un enfant! Ce sera avec grand plaisir que nous vous rencontrerons à ce sujet afin de vous informer davantage sur l’adoption.
La procédure de changement de nom peut se faire devant tribunal ou par voie administrative. Pour les demandes de changement de nom simples, sans contestations, nous procédons par voie administrative. Il s’agit de faire la demande auprès du Directeur de l’État civil et leur fournir les documents nécessaires à l’analyse de cette demande de changement de nom. La décision leur revient donc. Il s’écoule plusieurs mois entre la demande de changement de nom et le moment où nous obtenons une décision du Directeur de l’État civil, mais si nous avons démontré un motif sérieux à la demande, il n’est pas rare que le résultat en soit positif!
Vous cherchez parmi les notaires de la Rive-Sud celui qui saura vous écouter et répondre à vos besoins de manière efficace et professionnelle, et ce, dans les meilleurs délais? Choisissez l’Étude légale de Me Marie Veilleux, notaire.
Contactez-nous par téléphone au 450-907-3640 ou venez nous rencontrer à nos bureaux! Nous saurons prendre en charge votre dossier avec le plus grand soin. Nous souhaitons la bienvenue aux gens de Candiac mais aussi de St-Constant, La Prairie, Delson et de toute la Rive-Sud de Montréal.
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